Permis de construire n° 0692752100034 à Décines-Charpieu pour 486 m² de locaux, Cornavent
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2021
Dossier PC n° 0692752100034
Demandeur
JPS DECINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692752100034 a été délivré le 28 septembre 2021, pour un projet situé Cornavent. JPS DECINES porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 486 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 813 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 398, AS 400, AS 401. La voie, Cornavent, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/09/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
23/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 813 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 486 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 257 m² à 542 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 257 m² | 486 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 285 m² | 542 m² |
| Total | 257 m² | 486 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 285 m² | 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | -145 m² | 56 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 486 m² |
| Autres activités | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | -56 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | -56 m² | 0 m² |
| Total locaux | 257 m² | 486 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 285 m² | 542 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JPS DECINES, une société civile immobilière (SCI) basée à Meyzieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
JPS DECINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 889214714
- SIRET
- 88921471400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MEYZIEU (69330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692752100034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Cornavent à Décines-Charpieu (69150)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Cornavent depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.