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Permis de construire Locaux N° 0692752100034

Permis de construire n° 0692752100034 à Décines-Charpieu pour 486 m² de locaux, Cornavent

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 813 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Cornavent, à Décines-Charpieu (69150).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par JPS DECINES et accordé le 28 septembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 septembre 2021, ouverture de chantier le 10 janvier 2022, achèvement déclaré le 23 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692752100034, déposé en mairie de Décines-Charpieu.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PC n° 0692752100034

Demandeur

JPS DECINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692752100034 a été délivré le 28 septembre 2021, pour un projet situé Cornavent. Le demandeur déclaré est JPS DECINES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 486 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS398, AS400, AS401. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Décines-Charpieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 813 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

486 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

23/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/09/2021

Chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

23/09/2022

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS398 AS400 AS401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	257 m²	486 m²	0 m²	201 m²	0 m²	285 m²	542 m²
Total	257 m²	486 m²	0 m²	201 m²	0 m²	285 m²	542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	201 m²	0 m²	145 m²	-145 m²	56 m²
Équipements publics	0 m²	486 m²	0 m²	486 m²	486 m²
Autres activités	56 m²	0 m²	56 m²	-56 m²	0 m²
dont Entrepôt	56 m²	0 m²	56 m²	-56 m²	0 m²
Total locaux	257 m²	486 m²	201 m²	285 m²	542 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JPS DECINES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 889214714
SIRET: 88921471400012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MEYZIEU (69330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692752100034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 813 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Cornavent, à Décines-Charpieu (69150).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par JPS DECINES et accordé le 28 septembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 septembre 2021, ouverture de chantier le 10 janvier 2022, achèvement déclaré le 23 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692752100034, déposé en mairie de Décines-Charpieu.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Décines-Charpieu

PC n°0692752100012 Locaux Terminé

77 Av Des Bruyeres

Décines-Charpieu (69150)

Nouvelle construction

27 août 2021 516 m² SDP

PC n°0692752100066 Logement Commencé

72 Rue Emile Zola

Décines-Charpieu (69150)

Nouvelle construction

07 sept. 2021 140 m² SDP

PC n°0692752100055 Logement Commencé

17 Avenue Alexandre Godard Avenue

Décines-Charpieu (69150)

Nouvelle construction

20 sept. 2021 205 m² SDP

PC n°0692752100035 Mixte Terminé

84 Rue De La Republique

Décines-Charpieu (69150)

Transformation sans extension

30 sept. 2021 140 m² SDP

PC n°0692752100050 Logement Autorisé

25 Imp Antoine Lumiere

Décines-Charpieu (69150)

Nouvelle construction

04 oct. 2021 106 m² SDP

PC n°0692752100048 Locaux Commencé

50 Av Jean Jaures

Décines-Charpieu (69150)

Nouvelle construction

11 oct. 2021 3 867 m² SDP KANE

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