Déclaration préalable Locaux N° 0692752100215

Déclaration préalable n° 0692752100215 à Décines-Charpieu pour 6 m² de locaux, 70 Rue Raspail

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier DP n° 0692752100215

Demandeur

GRTGAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692752100215 a été accordée le 22 octobre 2021, pour un projet situé 70 Rue Raspail. Le projet est porté par GRTGAZ.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI266. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Décines-Charpieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 524 m²

Surface existante avant

441 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 441 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 447 m²
Total 441 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 253 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 259 m²
Autres activités 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m²
dont Bureaux 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m²
Total locaux 441 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 447 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
440117620
SIRET
44011762001530
Code APE (NAF)
49.50Z - Transports par conduites
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2001
Localisation
BOIS COLOMBES CEDEX (92277)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692752100215
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 524 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 70 Rue Raspail, à Décines-Charpieu (69150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GRTGAZ et accordé le 22 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692752100215, déposé en mairie de Décines-Charpieu.

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