Retour aux permis de construire de Décines-Charpieu

Déclaration préalable Locaux N° 0692752100215

Déclaration préalable à Décines-Charpieu pour 6 m² de locaux - 70 Rue Raspail

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 524 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 70 Rue Raspail, Décines-Charpieu (69150).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GRTGAZ et accordée le 22 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692752100215, instruit par la commune de Décines-Charpieu.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier DP n° 0692752100215

Demandeur

GRTGAZ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0692752100215, accordée le 22 octobre 2021 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 70 Rue Raspail, Décines-Charpieu (69150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GRTGAZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CI266.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 524 m²

Surface existante avant

441 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

447 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/10/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	441 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	447 m²
Total	441 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	188 m²	0 m²	0 m²	188 m²
Équipements publics	253 m²	6 m²	6 m²	259 m²
Total locaux	441 m²	6 m²	6 m²	447 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRTGAZ

Voir les 263 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 440117620
SIRET: 44011762001530
Code APE (NAF): 49.50Z - Transports par conduites
Localisation: BOIS COLOMBES CEDEX (92277)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692752100215
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 524 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 70 Rue Raspail, Décines-Charpieu (69150).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GRTGAZ et accordée le 22 octobre 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692752100215, instruit par la commune de Décines-Charpieu.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu

PC n°0692752600003 Locaux Autorisé

18 Rue Paul Bert

Décines-Charpieu (69150)

Extension sans transformation

13 avr. 2026 263 m² SDP

PC n°0692752600008 Locaux Terminé

87 Rue Raspail

Décines-Charpieu (69150)

Travaux sur construction existante

25 mars 2026 39 m² SDP

PC n°0692752500040 Logement Autorisé

7 Avenue Léon Blum Prainet Nord

Décines-Charpieu (69150)

Nouvelle construction

20 mars 2026 136 m² SDP

PC n°0692752600009 Mixte Autorisé

6 Impasse Machet

Décines-Charpieu (69150)

Travaux sur construction existante

19 mars 2026 67 m² SDP SCI KAAN

PC n°0692752500052 Locaux Autorisé

6 Rue Marat

Décines-Charpieu (69150)

Transformation sans extension

19 mars 2026 215 m² SDP LYONNAISE DE BANQUE

DP n°0692752600038 Locaux Autorisé

9100 Chemin De Halage

Décines-Charpieu (69150)

Nouvelle construction

04 mars 2026 15 m² SDP LA BRIGANTINE

Autres types d'autorisations à Décines-Charpieu

Permis d'aménager à Décines-Charpieu

24 autorisations

Permis de démolir à Décines-Charpieu

69 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Décines-Charpieu

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu

Autres types d'autorisations à Décines-Charpieu

Caractéristiques du projet