Permis de construire Locaux N° 0692752100023

Permis de construire n° 0692752100023 à Décines-Charpieu pour 1 190 m² de locaux, 8 rue Vaucanson

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PC n° 0692752100023

Demandeur

MAVIFLEX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692752100023 a été délivré le 15 juin 2021 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 rue Vaucanson. MAVIFLEX est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 190 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 523 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CC 136, CC 137, CC 202. La voie, rue Vaucanson, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 523 m²

Surface existante avant

9 845 m²

Surface créée

1 190 m²

Variation nette

+590 m²

Surface totale après

10 435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CC 136 CC 137 CC 202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 24 523 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 190 m² à construire.

La surface de plancher passe de 9 845 m² à 10 435 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 845 m² 1 190 m² 0 m² 600 m² 0 m² 590 m² 10 435 m²
Total 9 845 m² 1 190 m² 0 m² 600 m² 0 m² 590 m² 10 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 845 m² 1 190 m² 0 m² 600 m² 0 m² 590 m² 10 435 m²
dont Bureaux 1 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 450 m²
dont Industrie 8 395 m² 1 190 m² 0 m² 600 m² 0 m² 590 m² 8 985 m²
Total locaux 9 845 m² 1 190 m² 0 m² 600 m² 0 m² 590 m² 10 435 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAVIFLEX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Décines-Charpieu. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

MAVIFLEX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
328025721
SIRET
32802572100031
Code APE (NAF)
25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
DÉCINES-CHARPIEU (69150)

Autres dossiers de MAVIFLEX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692752100023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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