Déclaration préalable à Décines-Charpieu pour 72 241 m² de locaux - 104 Rue Sully
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 12 juillet 2021 · Dossier DP n° 0692752100082 · Demandeur : OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0692752100082, accordée le 12 juillet 2021 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 104 Rue Sully, Décines-Charpieu (69150). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 72 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL137.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 72 102 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 72 141 m² |
| Total | 72 202 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 72 241 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 3 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 099 m² |
| Bureaux | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² |
| Services publics | 68 025 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 68 064 m² |
| Total locaux | 72 102 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 72 141 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692752100082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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