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Déclaration préalable Locaux N° 0692752100082

Déclaration préalable n° 0692752100082 à Décines-Charpieu pour 39 m² de locaux, 104 Rue Sully

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 380 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 104 Rue Sully, à Décines-Charpieu (69150).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par EAGLE FOOTBALL GROUP et accordé le 12 juillet 2021.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692752100082, déposé en mairie de Décines-Charpieu.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier DP n° 0692752100082

Demandeur

EAGLE FOOTBALL GROUP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692752100082, accordée le 12 juillet 2021 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 104 Rue Sully. Le dossier a été déposé par EAGLE FOOTBALL GROUP.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Décines-Charpieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 380 m²

Surface existante avant

72 202 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

72 241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Locaux	72 102 m²	39 m²	39 m²	72 141 m²
Total	72 202 m²	39 m²	39 m²	72 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	3 099 m²	0 m²	0 m²	3 099 m²
dont Hôtels	3 099 m²	0 m²	0 m²	3 099 m²
Équipements publics	68 025 m²	39 m²	39 m²	68 064 m²
Autres activités	978 m²	0 m²	0 m²	978 m²
dont Bureaux	978 m²	0 m²	0 m²	978 m²
Total locaux	72 102 m²	39 m²	39 m²	72 141 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EAGLE FOOTBALL GROUP

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 421577495
SIRET: 42157749500045
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: DECINES CHARPIEU (69150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692752100082
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 380 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 104 Rue Sully, à Décines-Charpieu (69150).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par EAGLE FOOTBALL GROUP et accordé le 12 juillet 2021.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692752100082, déposé en mairie de Décines-Charpieu.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Décines-Charpieu

PC n°0692752100023 Locaux Autorisé

8 Rue Vaucanson

Décines-Charpieu (69150)

Extension sans transformation

15 juin 2021 1 190 m² SDP MAVIFLEX

PC n°0692752100021 Logement Commencé

15 Rue Carnot

Décines-Charpieu (69150)

Nouvelle construction

05 juil. 2021 131 m² SDP

PC n°0692752100013 Logement Annulé

Rue Du Moulin D Amont

Décines-Charpieu (69150)

Nouvelle construction

07 juil. 2021 300 m² SDP

PC n°0692752100027 Locaux Terminé

32/42 Rue Carnot

Décines-Charpieu (69150)

Nouvelle construction

28 juil. 2021 1 130 m² SDP COMMUNE DE DECINES CHARPIEU

PC n°0692752100031 Logement Autorisé

29 Rue Raspail

Décines-Charpieu (69150)

Nouvelle construction

13 août 2021 129 m² SDP

PC n°0692752100032 Logement Commencé

29 Rue Raspail

Décines-Charpieu (69150)

Nouvelle construction

13 août 2021 117 m² SDP

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