La déclaration préalable n° 0692752100082, accordée le 12 juillet 2021 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 104 rue Sully. Le dossier a été déposé par OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 84 380 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BL 137. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Sully, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 3 099 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 380 m²

Surface existante avant

72 202 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

72 241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2021.

Autorisation

12 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 84 380 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.

La surface de plancher passe de 72 202 m² à 72 241 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Locaux	72 102 m²	39 m²	39 m²	72 141 m²
Total	72 202 m²	39 m²	39 m²	72 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	3 099 m²	0 m²	0 m²	3 099 m²
dont Hôtels	3 099 m²	0 m²	0 m²	3 099 m²
Équipements publics	68 025 m²	39 m²	39 m²	68 064 m²
Autres activités	978 m²	0 m²	0 m²	978 m²
dont Bureaux	978 m²	0 m²	0 m²	978 m²
Total locaux	72 102 m²	39 m²	39 m²	72 141 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE, une société anonyme (SA) basée à Décines-Charpieu. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Demandeur

OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 421577495
SIRET: 42157749500045
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1998
Localisation: DÉCINES-CHARPIEU (69150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692752100082
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, rue Sully à Décines-Charpieu (69150)

Les 5 autres permis de construire recensés rue Sully depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0692751900029 Logement Terminé

104 rue Sully

Décines-Charpieu (69150)

Nouvelle construction

07/01/2020 105 m² SDP

PC n°0692751800014 Logement Commencé

108 rue Sully

Décines-Charpieu (69150)

Nouvelle construction

09/08/2018 149 m² SDP

PC n°0692751700074 Logement Commencé

108 rue Sully

Décines-Charpieu (69150)

Nouvelle construction

29/05/2018 126 m² SDP

PC n°0692751500018 Logement Commencé

106 rue Sully

Décines-Charpieu (69150)

Nouvelle construction

31/07/2015 118 m² SDP

PC n°0692751500004 Logement Terminé

106 rue Sully

Décines-Charpieu (69150)

Nouvelle construction

28/04/2015 114 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Décines-Charpieu

PC n°0692752100023 Locaux Autorisé

8 rue Vaucanson

Décines-Charpieu (69150)

Extension sans transformation

15 juin 2021 1 190 m² SDP MAVIFLEX

PC n°0692752100021 Logement Commencé

15 rue Carnot

Décines-Charpieu (69150)

Nouvelle construction

05 juil. 2021 131 m² SDP

PC n°0692752100013 Logement Annulé

rue du Moulin d'Amont

Décines-Charpieu (69150)

Nouvelle construction

07 juil. 2021 300 m² SDP

PC n°0692752100027 Locaux Terminé

32/42 Rue Carnot

Décines-Charpieu (69150)

Nouvelle construction

28 juil. 2021 1 130 m² SDP COMMUNE DE DECINES CHARPIEU

PC n°0692752100031 Logement Autorisé

29 rue Raspail

Décines-Charpieu (69150)

Nouvelle construction

13 août 2021 129 m² SDP

PC n°0692752100032 Logement Commencé

29 rue Raspail

Décines-Charpieu (69150)

Nouvelle construction

13 août 2021 117 m² SDP

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