La déclaration préalable n° 0692752100062 a été accordée le 10 mai 2021 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 11 rue Cuvier. Le projet est porté par L'OBSIDIENNE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 559 m², le programme représente 101 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AX 333, AX 8. Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

559 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2021.

Autorisation

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX 333 AX 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 559 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 101 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 101 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	101 m²	0 m²	101 m²	-101 m²	0 m²
Locaux	137 m²	101 m²	0 m²	101 m²	238 m²
Total	238 m²	101 m²	101 m²	0 m²	238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	137 m²	101 m²	101 m²	238 m²
dont Bureaux	137 m²	101 m²	101 m²	238 m²
Total locaux	137 m²	101 m²	101 m²	238 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'OBSIDIENNE, dont l'adresse déclarée est à Décines-Charpieu.

Demandeur

L'OBSIDIENNE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 752186908
SIRET: 75218690800014
Code APE (NAF): 86.23Z - Pratique dentaire
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2012
Localisation: DÉCINES-CHARPIEU (69150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692752100062
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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PC n°0692752100006 Locaux Terminé

183 avenue Jean Jaures

Décines-Charpieu (69150)

Extension sans transformation

12 avr. 2021 72 m² SDP

PC n°0692752000072 Logement Commencé

27 rue Georges Bizet

Décines-Charpieu (69150)

Nouvelle construction

29 avr. 2021 1 922 m² SDP

PC n°0692752100017 Locaux Autorisé

55 rue Paul et Marc Barbezat

Décines-Charpieu (69150)

Extension sans transformation

10 mai 2021 97 m² SDP SCI DE L AN NEUF

PC n°0692752100008 Locaux Autorisé

25 chemin du Pontet

Décines-Charpieu (69150)

Extension sans transformation

11 mai 2021 32 m² SDP

PC n°0692752100022 Logement Terminé

25 rue Danton

Décines-Charpieu (69150)

Transformation avec diminution

11 mai 2021 189 m² SDP

PC n°0692752100007 Logement Terminé

6 impasse Champ Blanc

Décines-Charpieu (69150)

Nouvelle construction

31 mai 2021 142 m² SDP

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