Permis de construire Logement N° 0692752000065

Permis de construire n° 0692752000065 à Décines-Charpieu pour 2 945 m² de logement, Rue Michelet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2021

Dossier PC n° 0692752000065

Demandeur

SCI RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2021 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692752000065 porte sur un projet situé Rue Michelet. Le dossier a été déposé par SCI RHONE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 914 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 23 T3 et 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX41, AX42, AX43. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Décines-Charpieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 914 m²

Surface existante avant

494 m²

Surface créée

2 945 m²

Variation nette

+2 451 m²

Surface totale après

2 945 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/04/2021
3
Chantier (DOC)
21/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX41 AX42 AX43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 494 m² 2 945 m² 0 m² 494 m² 0 m² 2 451 m² 2 945 m²
Total 494 m² 2 945 m² 0 m² 494 m² 0 m² 2 451 m² 2 945 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 23 5 - - 50
- 44,0 % 46,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RHONE

Voir les 41 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
326215829
SIRET
32621582900028
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1978
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692752000065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 2 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 914 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Michelet, à Décines-Charpieu (69150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI RHONE et accordé le 12 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 avril 2021, ouverture de chantier le 21 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 23 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692752000065, déposé en mairie de Décines-Charpieu.

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