Déclaration préalable n° 0692751700155 à Décines-Charpieu pour 69 m² de logement, 1 rue Andre Brun
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2018
Dossier DP n° 0692751700155
Demandeur
COURTY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692751700155 a été accordée le 16 janvier 2018, pour un projet situé 1 rue Andre Brun. Le projet est porté par COURTY.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 786 m², le programme représente 69 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/06/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/03/2018, soit 2 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AS 465. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Andre Brun, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2018
Achèvement (DAACT)
17/06/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 786 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 69 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 239 m² |
| Locaux | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | -69 m² | 161 m² |
| Total | 400 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 400 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COURTY, une société civile immobilière (SCI) basée à Décines-Charpieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
COURTY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429332794
- SIRET
- 42933279400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- DÉCINES-CHARPIEU (69150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692751700155 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 17/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Andre Brun à Décines-Charpieu (69150)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Andre Brun depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.