Permis de construire n° 0692751600017 à Décines-Charpieu pour 2 080 m² de logement, 2 allée Etienne Buyat
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PC n° 0692751600017
Demandeur
ALLIADE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692751600017 a été délivré le 21 juillet 2016 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 2 allée Etienne Buyat. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM ALLIADE HABITAT.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 29 appartements. Les T3 représentent 17 des 29 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 29 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 080 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 10 721 m², soit 72 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/07/2017, soit près d'un an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 325. Au total, le catalogue compte 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 721 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 080 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 29 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 080 m² | 2 080 m² |
| Total | 0 m² | 2 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 080 m² | 2 080 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 17 logements sur 29.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 17 | 5 | 1 | - | 29 |
| - | 20,7 % | 58,6 % | 17,2 % | 3,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 29 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 29 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM ALLIADE HABITAT, basé à Lyon. Ce demandeur a déposé 176 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 75 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ALLIADE HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 960506152
- SIRET
- 96050615200037
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- LYON (69007)
Autres dossiers de ALLIADE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692751600017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 17/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |