Permis de construire Locaux N° 0692732200017

Permis de construire n° 0692732200017 à Corbas pour 4 275 m² de locaux, 18 avenue Montmartin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier PC n° 0692732200017

Demandeur

SEGRO URBAN LOGISTICS LR1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692732200017 a été délivré le 30 novembre 2022 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 avenue Montmartin. Le dossier a été déposé par SEGRO URBAN LOGISTICS LR1.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 4 275 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 486 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 26, AS 27. Le catalogue recense 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 486 m²

Surface existante avant

2 050 m²

Surface créée

4 275 m²

Variation nette

+2 225 m²

Surface totale après

4 275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS 26 AS 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 2 050 m² existants et construit 4 275 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 8 486 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 275 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 3 545 m² d'industrie et 730 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 2 050 m² à 4 275 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 050 m² 4 275 m² 0 m² 2 050 m² 0 m² 2 225 m² 4 275 m²
Total 2 050 m² 4 275 m² 0 m² 2 050 m² 0 m² 2 225 m² 4 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 050 m² 4 275 m² 0 m² 2 050 m² 0 m² 2 225 m² 4 275 m²
dont Bureaux 554 m² 730 m² 0 m² 554 m² 0 m² 176 m² 730 m²
dont Industrie 1 496 m² 3 545 m² 0 m² 1 496 m² 0 m² 2 049 m² 3 545 m²
Total locaux 2 050 m² 4 275 m² 0 m² 2 050 m² 0 m² 2 225 m² 4 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SEGRO URBAN LOGISTICS LR1, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris 17. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SEGRO URBAN LOGISTICS LR1

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
414995662
SIRET
41499566200031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1997
Localisation
PARIS 17 (75017)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692732200017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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