Permis de construire n° 0692731900031 à Corbas pour 3 112 m² de logement, 80 avenue des Taillis / 9
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2020
Dossier PC n° 0692731900031
Demandeur
CORBAS TAILLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692731900031 a été délivré le 7 juillet 2020 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 80 avenue des Taillis / 9. La demande émane de la société de programme immobilier CORBAS TAILLIS.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 55 appartements, après démolition des 788 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 14 des 55 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 500 m², le programme représente 3 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 57 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/05/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/03/2021, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 68, ZA 69, ZA 70. Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/05/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
7 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2021
Achèvement (DAACT)
10/05/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 788 m² existants et construit 3 112 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 500 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 55 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 55 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 788 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 788 m² à 3 112 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 788 m² | 3 112 m² | 0 m² | 788 m² | 0 m² | 2 324 m² | 3 112 m² |
| Total | 788 m² | 3 112 m² | 0 m² | 788 m² | 0 m² | 2 324 m² | 3 112 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 55 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 51 logements sur 55.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 55 |
| Logements collectifs | 55 |
| Collectifs hors résidence | 55 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 25 | 17 | 8 | 1 | - | 51 |
| - | 45,5 % | 30,9 % | 14,5 % | 1,8 % | - | 92,7 % |
Financement et aides
Quatorze des 55 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CORBAS TAILLIS, une SCCV basée à Lyon.
Demandeur
CORBAS TAILLIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 882047814
- SIRET
- 88204781400018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LYON (69009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692731900031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 10/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |