Retour aux permis de construire de Grézieu-la-Varenne

Permis de construire Locaux N° 0690941900043

Permis de construire à Grézieu-la-Varenne pour 137 m² de locaux - Rue Finale En Emilie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 753 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Finale En Emilie, Grézieu-la-Varenne (69290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE et accordé le 17 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2019, ouverture de chantier le 27 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690941900043, instruit par la commune de Grézieu-la-Varenne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2019

Dossier PC n° 0690941900043

Demandeur

COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0690941900043, délivré le 17 décembre 2019 à Grézieu-la-Varenne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Finale En Emilie, Grézieu-la-Varenne (69290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2472.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 753 m²

Surface existante avant

1 250 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

1 387 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/12/2019

Chantier (DOC)

27/04/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Grézieu-la-Varenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grézieu-la-Varenne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69094
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 250 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	1 387 m²
Total	1 250 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	1 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 250 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	1 387 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216900944
SIRET: 21690094400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GREZIEU-LA-VARENNE (69290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690941900043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 753 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Finale En Emilie, Grézieu-la-Varenne (69290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE et accordé le 17 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2019, ouverture de chantier le 27 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690941900043, instruit par la commune de Grézieu-la-Varenne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grézieu-la-Varenne

DP n°0690942600009 Logement Autorisé

11 Chemin De L'ancien Hyppodrome

Grézieu-la-Varenne (69290)

Extension sans transformation

18 mai 2026 38 m² SDP

PC n°0690942500033 Locaux Autorisé

3 Grande Rue

Grézieu-la-Varenne (69290)

Extension sans transformation

03 avr. 2026 53 m² SDP LES PETITS FRERES DES PAUVRES

PC n°0690942500031 Logement Autorisé

28 Voie Nouvelle Des Ferrières

Grézieu-la-Varenne (69290)

Nouvelle construction

01 avr. 2026 93 m² SDP

PC n°0690942600004 Logement Autorisé

5 Impasse Lucien Blanc

Grézieu-la-Varenne (69290)

Nouvelle construction

25 mars 2026 126 m² SDP

PC n°0690942500023 Logement Autorisé

1 Chemin Du Pirot

Grézieu-la-Varenne (69290)

Nouvelle construction

25 mars 2026 111 m² SDP

PC n°0690942500026 Logement Autorisé

15 Chemin Du Michon

Grézieu-la-Varenne (69290)

Nouvelle construction

24 mars 2026 853 m² SDP MERCIER PROMOTION RESIDENTIEL

Autres types d'autorisations à Grézieu-la-Varenne

Permis d'aménager à Grézieu-la-Varenne

22 autorisations

Permis de démolir à Grézieu-la-Varenne

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Grézieu-la-Varenne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grézieu-la-Varenne

Autres types d'autorisations à Grézieu-la-Varenne

Caractéristiques du projet