Permis de construire Logement N° 0692731400002

Permis de construire n° 0692731400002 à Corbas pour 98 m² de logement, 81 Route De Lyon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2014

Dossier PC n° 0692731400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692731400002 a été délivré le 4 mars 2014, pour un projet situé 81 Route De Lyon.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC106, AC108. Ce dossier fait partie des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

286 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2015

Achèvement (DAACT)

28/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
28/09/2016
Autorisation
04/03/2014
Chantier (DOC)
19/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2016

Localisation du projet à Corbas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC106 AC108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PRIEST (69800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692731400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 mars 2014
Date de dépôt 28/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 81 Route De Lyon, à Corbas (69960).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mars 2014, ouverture de chantier le 19 mars 2015, achèvement déclaré le 28 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692731400002, déposé en mairie de Corbas.

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