Permis de construire Locaux N° 0692711700005

Permis de construire n° 0692711700005 à Chassieu pour 483 m² de locaux, 2 Rue Augustin Fresnel

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2017

Dossier PC n° 0692711700005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2017 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692711700005 porte sur un projet situé 2 Rue Augustin Fresnel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BY139, BY140, BY141. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 315 m²

Surface existante avant

11 427 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

+483 m²

Surface totale après

11 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/05/2017
3
Chantier (DOC)
29/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chassieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY139 BY140 BY141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 427 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 11 910 m²
Total 11 427 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 11 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 623 m²
dont Hôtels 1 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 485 m²
Autres activités 9 804 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 10 287 m²
dont Bureaux 3 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 452 m²
dont Entrepôt 6 352 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 6 835 m²
Total locaux 11 427 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 11 910 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BLANC MESNIL (93150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692711700005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 315 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Augustin Fresnel, à Chassieu (69680).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 mai 2017, ouverture de chantier le 29 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692711700005, déposé en mairie de Chassieu.

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