Déclaration préalable n° 0692712400153 à Chassieu pour 2 m² de locaux, 1 Rue Des Eglantines
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier DP n° 0692712400153
Demandeur
COMMUNE DE CHASSIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0692712400153, accordée le 3 septembre 2024 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Rue Des Eglantines. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHASSIEU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH217, BH243. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chassieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 312 m² |
| Total | 310 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 310 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 312 m² |
| Total locaux | 310 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 312 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHASSIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902718
- SIRET
- 21690271800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CHASSIEU (69680)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHASSIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692712400153 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |