Permis d'aménager n° 0692712200001 à Chassieu pour un terrain de 5 194 m², 16 Rue Vincent D'indy
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2022
Dossier PA n° 0692712200001
Demandeur
BV AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2022 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692712200001 porte sur un projet situé 16 Rue Vincent D'indy. La demande émane de BV AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 5 194 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI115, BI166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Chassieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2023.
Autorisation
4 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2023
Achèvement (DAACT)
07/06/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Chassieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 194 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BV AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 750105264
- SIRET
- 75010526400022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- AMPUIS (69420)
Autres dossiers de BV AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692712200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |