Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692712200001

Permis d'aménager à Chassieu pour 5 194 m² de terrain - 16 Rue Vincent D'indy

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BV AMENAGEMENT et autorisé le 4 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2022, ouverture de chantier le 4 mai 2023, achèvement déclaré le 7 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692712200001, instruit par la commune de Chassieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier PA n° 0692712200001

Demandeur

BV AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0692712200001, délivré le 4 octobre 2022 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Rue Vincent D'indy, Chassieu (69680). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BV AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 5 194 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BI115, BI166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2022

Surface du terrain

5 194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2023.

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2023

Achèvement (DAACT)

07/06/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 mois 3 jours

Délai total

8 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/10/2022

Chantier (DOC)

04/05/2023

Achèvement (DAACT)

07/06/2023

Localisation du projet à Chassieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI115 BI166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 194 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BV AMENAGEMENT

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 750105264
SIRET: 75010526400022
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: AMPUIS (69420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692712200001
Code commune INSEE	69271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 194 m², situé 16 Rue Vincent D'indy, Chassieu (69680).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BV AMENAGEMENT et autorisé le 4 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2022, ouverture de chantier le 4 mai 2023, achèvement déclaré le 7 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692712200001, instruit par la commune de Chassieu.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.