Permis de construire n° 0692712300006 à Chassieu pour 98 m² de locaux, 9 rue de la Valla
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 9 mai 2023
Dossier PC n° 0692712300006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692712300006, ayant fait l'objet d'une décision le 9 mai 2023 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 rue de la Valla.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 512 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 128, BI 129. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Valla, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 399 permis de construire et déclarations préalables à Chassieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chassieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 512 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 98 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 220 m² à 318 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 318 m² |
| Total | 220 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 220 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 318 m² |
| Total locaux | 220 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 318 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENAS (69740)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692712300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 9 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BI 128, BI 129 à Chassieu (69680)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Valla à Chassieu (69680)
L’autre dossier recensé rue de la Valla depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.