Permis de construire Logement N° 0692712100008

Permis de construire n° 0692712100008 à Chassieu pour 3 707 m² de logement, 9-11- Avenue du Progres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2021

Dossier PC n° 0692712100008

Demandeur

COGEDIM GRAND LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692712100008, délivré le 13 juillet 2021 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9-11- Avenue du Progres. La société de promotion immobilière COGEDIM GRAND LYON porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 61 appartements, après démolition des 746 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 20 des 61 logements. Sur un terrain de 3 870 m², le programme représente 3 707 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/09/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/07/2022, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BZ 156, BZ 157, BZ 158. Sur la même voie, avenue du Progres, la base recense 28 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables à Chassieu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 870 m²

Surface existante avant

746 m²

Surface créée

3 707 m²

Variation nette

+2 961 m²

Surface totale après

3 707 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/09/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2022

Achèvement (DAACT)

06/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
06/09/2024
Autorisation
13/07/2021
Chantier (DOC)
26/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2024

Localisation du projet à Chassieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ 156 BZ 157 BZ 158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 746 m² existants et construit 3 707 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 870 m².

Caractéristiques globales

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Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 707 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 61 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 746 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 746 m² à 3 707 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 746 m² 3 707 m² 0 m² 746 m² 0 m² 2 961 m² 3 707 m²
Total 746 m² 3 707 m² 0 m² 746 m² 0 m² 2 961 m² 3 707 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 61 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 33 logements sur 61. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants, soit 746 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
7 26 19 6 3 - 61
11,5 % 42,6 % 31,1 % 9,8 % 4,9 % - 100,0 %

Financement et aides

20 des 61 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière COGEDIM GRAND LYON, une SNC basée à Lyon Cedex 3. Ce demandeur a déposé 82 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COGEDIM GRAND LYON

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
300795358
SIRET
30079535800047
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1974
Localisation
LYON CEDEX 3 (69408)

Autres dossiers de COGEDIM GRAND LYON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692712100008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juillet 2021
Date de dépôt 06/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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