Déclaration préalable n° 0692712000020 à Chassieu pour 30 m² de locaux, 15 rue Georges Claude
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2020
Dossier DP n° 0692712000020
Demandeur
SCI EXPANTIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 avril 2020 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692712000020 porte sur un projet situé 15 rue Georges Claude. SCI EXPANTIEL porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 861 m², le programme représente 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CA 279. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, rue Georges Claude, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 399 permis de construire et déclarations préalables à Chassieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2020.
Autorisation
28 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chassieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 861 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.
La surface de plancher passe de 156 m² à 186 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 156 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 186 m² |
| Total | 156 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 156 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 186 m² |
| dont Bureaux | 156 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 186 m² |
| Total locaux | 156 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI EXPANTIEL, dont l'adresse déclarée est à Saint-Bonnet-de-Mure. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI EXPANTIEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429532500
- SIRET
- 42953250000023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-BONNET-DE-MURE (69720)
Autres dossiers de SCI EXPANTIEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692712000020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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