Permis de construire Logement N° 0692711900017

Permis de construire n° 0692711900017 à Chassieu pour 229 m² de logement, 17 rue Pierre et Marie Curie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 août 2019

Dossier PC n° 0692711900017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692711900017 a été délivré le 20 août 2019 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 rue Pierre et Marie Curie.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 136 m², le programme représente 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 145 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/09/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/12/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 40. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Pierre et Marie Curie, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables à Chassieu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 136 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

379 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/09/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

20 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2019

Achèvement (DAACT)

17/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
17/09/2021
Autorisation
20/08/2019
Chantier (DOC)
24/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2021

Localisation du projet à Chassieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 136 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 84 m² de construction neuve et 145 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 145 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 295 m² à 379 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 84 m² 145 m² 0 m² 145 m² 84 m² 229 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Total 295 m² 84 m² 145 m² 0 m² 145 m² 84 m² 379 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JONAGE (69330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692711900017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 août 2019
Date de dépôt 17/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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