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Permis de construire Locaux N° 0692711300046

Permis de construire n° 0692711300046 à Chassieu pour 154 m² de locaux, 17 Rue Pierre Et Marie Curie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 136 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 17 Rue Pierre Et Marie Curie, à Chassieu (69680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MANUTENTION ET LEVAGE INDUSTRIEL et accordé le 23 janvier 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692711300046, déposé en mairie de Chassieu.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2014

Dossier PC n° 0692711300046

Demandeur

MANUTENTION ET LEVAGE INDUSTRIEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692711300046, délivré le 23 janvier 2014 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 17 Rue Pierre Et Marie Curie. Le projet est porté par MANUTENTION ET LEVAGE INDUSTRIEL.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 136 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BW40. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 136 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

154 m²

Surface totale après

251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/01/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chassieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	97 m²	0 m²	0 m²	97 m²
Locaux	154 m²	154 m²	154 m²	154 m²
Total	251 m²	154 m²	154 m²	251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	154 m²	0 m²	154 m²	-154 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	154 m²	0 m²	154 m²	154 m²
dont Bureaux	0 m²	154 m²	0 m²	154 m²	154 m²
Total locaux	154 m²	154 m²	154 m²	0 m²	154 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANUTENTION ET LEVAGE INDUSTRIEL

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 397594060
SIRET: 39759406000014
Code APE (NAF): 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1994
Localisation: CHASSIEU (69680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692711300046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 136 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 17 Rue Pierre Et Marie Curie, à Chassieu (69680).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MANUTENTION ET LEVAGE INDUSTRIEL et accordé le 23 janvier 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692711300046, déposé en mairie de Chassieu.

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