Permis de construire n° 0692711900024 à Chassieu pour 224 m² de locaux, rue Joseph Marie Jacquard
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2019
Dossier PC n° 0692711900024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2019 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692711900024 porte sur un projet situé rue Joseph Marie Jacquard.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 224 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 594 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/10/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/08/2019, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BY 435. Le catalogue recense 399 permis de construire et déclarations préalables à Chassieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2019
Achèvement (DAACT)
07/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Chassieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 594 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 224 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 224 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 224 m² parmi les 304 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 304 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 304 m² |
| Total | 304 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 304 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 304 m² |
| dont Bureaux | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| dont Entrepôt | 224 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 224 m² |
| Total locaux | 304 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BONNET-DE-MURE (69720)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692711900024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |