Permis de construire Locaux N° 0692702400019

Permis de construire n° 0692702400019 à Chaponnay pour 1 087 m² de locaux, 255 Rue Marcel Merieux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2025

Dossier PC n° 0692702400019

Demandeur

SCI MICHEL PARC OZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692702400019, délivré le 3 janvier 2025 à Chaponnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 255 Rue Marcel Merieux. Le dossier a été déposé par SCI MICHEL PARC OZON.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 087 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1740, 0A1751, 0A1753. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaponnay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 988 m²

Surface existante avant

2 502 m²

Surface créée

1 087 m²

Variation nette

+803 m²

Surface totale après

3 305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaponnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1740 0A1751 0A1753

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaponnay Code postal 69970 Identifiant INSEE 69270
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 502 m² 1 087 m² 0 m² 284 m² 0 m² 803 m² 3 305 m²
Total 2 502 m² 1 087 m² 0 m² 284 m² 0 m² 803 m² 3 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 502 m² 1 087 m² 0 m² 284 m² 0 m² 803 m² 3 305 m²
dont Industrie 2 502 m² 1 087 m² 0 m² 284 m² 0 m² 803 m² 3 305 m²
Total locaux 2 502 m² 1 087 m² 0 m² 284 m² 0 m² 803 m² 3 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MICHEL PARC OZON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432700441
SIRET
43270044100020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-LAURENT-D'AGNY (69440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692702400019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 988 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 255 Rue Marcel Merieux, à Chaponnay (69970).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI MICHEL PARC OZON et accordé le 3 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692702400019, déposé en mairie de Chaponnay.

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