Retour aux permis de construire de Chaponnay

Déclaration préalable Locaux N° 0692701800095

Déclaration préalable à Chaponnay pour 16 m² de locaux - 35 Rue Marcel Merieux Pa De La Vallee De L'ozon

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 278 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 35 Rue Marcel Merieux Pa De La Vallee De L'ozon, Chaponnay (69970).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par INTERRA LOG et accordée le 7 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692701800095, instruit par la commune de Chaponnay.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2019

Dossier DP n° 0692701800095

Demandeur

INTERRA LOG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0692701800095, accordée le 7 janvier 2019 à Chaponnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 35 Rue Marcel Merieux Pa De La Vallee De L'ozon, Chaponnay (69970). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par INTERRA LOG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1717, 0A1739, 0A1532.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 278 m²

Surface existante avant

14 790 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

14 806 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/01/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chaponnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1717 0A1739 0A1532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pa De La Vallee De L'ozon

Territoire administratif

Commune: Chaponnay Code postal 69970 Identifiant INSEE 69270
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 790 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	14 806 m²
Total	14 790 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	14 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 775 m²	16 m²	16 m²	1 791 m²
Entrepôt	13 015 m²	0 m²	0 m²	13 015 m²
Total locaux	14 790 m²	16 m²	16 m²	14 806 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERRA LOG

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 513372102
SIRET: 51337210200022
Code APE (NAF): 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation: CHAPONNAY (69970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692701800095
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 278 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 35 Rue Marcel Merieux Pa De La Vallee De L'ozon, Chaponnay (69970).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par INTERRA LOG et accordée le 7 janvier 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692701800095, instruit par la commune de Chaponnay.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chaponnay

DP n°0692702600004 Logement Autorisé

40 Route De Marennes

Chaponnay (69970)

Extension sans transformation

09 avr. 2026 148 m² SDP RH INVESTIMMO

PC n°0692702500031 Logement Autorisé

7 Montee De La Rue

Chaponnay (69970)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 125 m² SDP

PC n°0692702500026 Locaux Autorisé

Le Chatenay Hameau De Flassieu

Chaponnay (69970)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 274 m² SDP LA BASSE COUR BIO

PC n°0692702500027 Logement Commencé

47C Chemin De Baleyzieu Lotissement L'horizon - Lot 3

Chaponnay (69970)

Nouvelle construction

28 nov. 2025 146 m² SDP

PC n°0692702500021 Logement Autorisé

Allee Mas De Sous Vignes

Chaponnay (69970)

Nouvelle construction

27 nov. 2025 123 m² SDP

PC n°0692702500028 Logement Commencé

47E Chemin De Baleyzieu Lotissement ""L'horizon"" - Lot 5

Chaponnay (69970)

Nouvelle construction

21 nov. 2025 140 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chaponnay

Permis d'aménager à Chaponnay

17 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chaponnay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chaponnay

Autres types d'autorisations à Chaponnay

Caractéristiques du projet