Déclaration préalable Locaux N° 0692701800063

Déclaration préalable n° 0692701800063 à Chaponnay pour 16 m² de locaux, 35 Rue Marcel Merieux Parc D'affaires De La Vallee De L'ozo

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2018

Dossier DP n° 0692701800063

Demandeur

INTERRA LOG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaponnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692701800063 a été accordée le 17 septembre 2018, pour un projet situé 35 Rue Marcel Merieux Parc D'affaires De La Vallee De L'ozo. Le dossier a été déposé par INTERRA LOG.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1701, 0A1478, 0A1736. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaponnay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 278 m²

Surface existante avant

14 790 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

14 806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaponnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1701 0A1478 0A1736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'affaires De La Vallee De L'ozo

Territoires administratifs

Commune
Chaponnay Code postal 69970 Identifiant INSEE 69270
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 790 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 14 806 m²
Total 14 790 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 14 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 790 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 14 806 m²
dont Bureaux 1 775 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 791 m²
dont Entrepôt 13 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 015 m²
Total locaux 14 790 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 14 806 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERRA LOG

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
513372102
SIRET
51337210200022
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2009
Localisation
CHAPONNAY (69970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692701800063
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 278 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Marcel Merieux Parc D'affaires De La Vallee De L'ozo, à Chaponnay (69970).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par INTERRA LOG et accordé le 17 septembre 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692701800063, déposé en mairie de Chaponnay.

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