Permis de construire à Chaponnay pour 16 743 m² de locaux - 35 Rue Marcel Merieux
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 27 mai 2020 · Dossier PC n° 0692702000001 · Demandeur : INTERRA LOG
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0692702000001, délivré le 27 mai 2020 à Chaponnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 35 Rue Marcel Merieux, Chaponnay (69970). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par INTERRA LOG. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 16 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 278 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 428 m² de bureaux, 1 509 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1717, 0A1739, 0A1532.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chaponnay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 806 m² | 1 937 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 1 937 m² | 16 743 m² |
| Total | 14 806 m² | 1 937 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 1 937 m² | 16 743 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 791 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 348 m² | 2 139 m² |
| Entrepôts | 13 015 m² | 1 509 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 1 589 m² | 14 604 m² |
| Total locaux | 14 806 m² | 1 937 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 1 937 m² | 16 743 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692702000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69270 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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