Permis de construire Locaux N° 0692702000001

Permis de construire n° 0692702000001 à Chaponnay pour 2 017 m² de locaux, 35 Rue Marcel Merieux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2020

Dossier PC n° 0692702000001

Demandeur

INTERRA LOG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692702000001 a été délivré le 27 mai 2020 à Chaponnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 35 Rue Marcel Merieux. Le projet est porté par INTERRA LOG.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 937 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1717, 0A1739, 0A1532. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaponnay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 278 m²

Surface existante avant

14 806 m²

Surface créée

2 017 m²

Variation nette

+1 937 m²

Surface totale après

16 743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaponnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1717 0A1739 0A1532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaponnay Code postal 69970 Identifiant INSEE 69270
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 806 m² 1 937 m² 80 m² 0 m² 80 m² 1 937 m² 16 743 m²
Total 14 806 m² 1 937 m² 80 m² 0 m² 80 m² 1 937 m² 16 743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 806 m² 1 937 m² 80 m² 0 m² 80 m² 1 937 m² 16 743 m²
dont Bureaux 1 791 m² 428 m² 0 m² 0 m² 80 m² 348 m² 2 139 m²
dont Entrepôt 13 015 m² 1 509 m² 80 m² 0 m² 0 m² 1 589 m² 14 604 m²
Total locaux 14 806 m² 1 937 m² 80 m² 0 m² 80 m² 1 937 m² 16 743 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERRA LOG

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
513372102
SIRET
51337210200022
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2009
Localisation
CHAPONNAY (69970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692702000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 278 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Marcel Merieux, à Chaponnay (69970).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par INTERRA LOG et accordé le 27 mai 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692702000001, déposé en mairie de Chaponnay.

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