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Permis de construire Locaux N° 0692702500007

Permis de construire à Chaponnay pour 322 m² de locaux - 370 Avenue De

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 089 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 370 Avenue De, Chaponnay (69970).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARROSSERIE DELAROCHE et accordé le 5 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692702500007, instruit par la commune de Chaponnay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2025

Dossier PC n° 0692702500007

Demandeur

CARROSSERIE DELAROCHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692702500007, délivré le 5 mai 2025 à Chaponnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 370 Avenue De, Chaponnay (69970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARROSSERIE DELAROCHE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1899.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 089 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

322 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/05/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chaponnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1899

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chaponnay Code postal 69970 Identifiant INSEE 69270
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	286 m²	36 m²	286 m²	0 m²	286 m²	36 m²	322 m²
Total	286 m²	36 m²	286 m²	0 m²	286 m²	36 m²	322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	36 m²	286 m²	0 m²	322 m²	322 m²
Industrie	286 m²	0 m²	0 m²	286 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	286 m²	36 m²	286 m²	286 m²	36 m²	322 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARROSSERIE DELAROCHE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 942099714
SIRET: 94209971400019
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation: CHAPONNAY (69270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692702500007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 089 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 370 Avenue De, Chaponnay (69970).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARROSSERIE DELAROCHE et accordé le 5 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692702500007, instruit par la commune de Chaponnay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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