Permis de construire Locaux N° 0692672500001

Permis de construire n° 0692672500001 à Villié-Morgon pour 357 m² de locaux, 1060 Route Du Cru

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2025

Dossier PC n° 0692672500001

Demandeur

EARL JEAN MARC BURGAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1060 Route Du Cru, le permis de construire n° 0692672500001 a été délivré le 13 mai 2025 à Villié-Morgon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). EARL JEAN MARC BURGAUD figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villié-Morgon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 974 m²

Surface existante avant

591 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+357 m²

Surface totale après

948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villié-Morgon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villié-Morgon Code postal 69910 Identifiant INSEE 69267
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m²
Locaux 418 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 775 m²
Total 591 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 418 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 775 m²
Total locaux 418 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 775 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL JEAN MARC BURGAUD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
422854182
SIRET
42285418200017
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1999
Localisation
VILLIE MORGON (69910)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692672500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 974 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1060 Route Du Cru, à Villié-Morgon (69910).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL JEAN MARC BURGAUD et accordé le 13 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692672500001, déposé en mairie de Villié-Morgon.

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