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Permis de construire Locaux N° 0692672300009

Permis de construire n° 0692672300009 à Villié-Morgon pour 233 m² de locaux, 1216 Route Du Cru

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 750 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1216 Route Du Cru, à Villié-Morgon (69910).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VINS & VIGNOBLES DOMINIQUE PIRON et accordé le 16 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692672300009, déposé en mairie de Villié-Morgon.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PC n° 0692672300009

Demandeur

VINS & VIGNOBLES DOMINIQUE PIRON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692672300009, délivré le 16 mai 2024 à Villié-Morgon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1216 Route Du Cru. Le dossier a été déposé par VINS & VIGNOBLES DOMINIQUE PIRON.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 750 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO593, AO106, AO594. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villié-Morgon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 750 m²

Surface existante avant

1 445 m²

Surface créée

233 m²

Surface totale après

1 445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villié-Morgon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO593 AO106 AO594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villié-Morgon Code postal 69910 Identifiant INSEE 69267
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	172 m²	0 m²	172 m²	-172 m²	0 m²
Locaux	1 273 m²	233 m²	61 m²	172 m²	1 445 m²
Total	1 445 m²	233 m²	233 m²	0 m²	1 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 210 m²	0 m²	61 m²	-61 m²	1 149 m²
Commerce et services	0 m²	61 m²	0 m²	61 m²	61 m²
Autres activités	63 m²	172 m²	0 m²	172 m²	235 m²
dont Bureaux	63 m²	172 m²	0 m²	172 m²	235 m²
Total locaux	1 273 m²	233 m²	61 m²	172 m²	1 445 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINS & VIGNOBLES DOMINIQUE PIRON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 342324746
SIRET: 34232474600011
Code APE (NAF): 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1987
Localisation: VILLIE-MORGON (69910)

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Lieu- Morgon

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18 avr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692672300009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 750 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1216 Route Du Cru, à Villié-Morgon (69910).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VINS & VIGNOBLES DOMINIQUE PIRON et accordé le 16 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692672300009, déposé en mairie de Villié-Morgon.

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