Permis de construire Locaux N° 0692672300011

Permis de construire n° 0692672300011 à Villié-Morgon pour 180 m² de locaux, 356 Route De Beaujeu

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PC n° 0692672300011

Demandeur

EARL LA CROIX MULINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692672300011 a été délivré le 16 mai 2024 à Villié-Morgon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 356 Route De Beaujeu. Le dossier a été déposé par EARL LA CROIX MULINS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW82, AW179, AX362. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villié-Morgon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 313 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villié-Morgon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW82 AW179 AX362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villié-Morgon Code postal 69910 Identifiant INSEE 69267
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 273 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 453 m²
Total 273 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 273 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 453 m²
Total locaux 273 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 453 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA CROIX MULINS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
442429221
SIRET
44242922100017
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Année de création
2002
Localisation
VILLIE-MORGON (69910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692672300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 313 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 356 Route De Beaujeu, à Villié-Morgon (69910).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL LA CROIX MULINS et accordé le 16 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692672300011, déposé en mairie de Villié-Morgon.

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