Permis de construire Locaux N° 0692672400004

Permis de construire n° 0692672400004 à Villié-Morgon pour 198 m² de locaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier PC n° 0692672400004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villié-Morgon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692672400004 a été délivré le 21 mai 2024.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD213, AD211, AD212. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villié-Morgon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 674 m²

Surface existante avant

978 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

1 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villié-Morgon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD213 AD211 AD212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villié-Morgon Code postal 69910 Identifiant INSEE 69267
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 978 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 1 176 m²
Total 978 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 1 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 978 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 1 176 m²
Total locaux 978 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 1 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIE MORGON (69910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692672400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 674 m², à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692672400004, déposé en mairie de Villié-Morgon.

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