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Permis de construire Locaux N° 0692671800003

Permis de construire n° 0692671800003 à Villié-Morgon pour 295 m² de locaux, Lieu- Morgon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 759 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Lieu- Morgon, à Villié-Morgon (69910).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par VINS & DOMAINES DOMINIQUE PIRON et accordé le 18 avril 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692671800003, déposé en mairie de Villié-Morgon.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2018

Dossier PC n° 0692671800003

Demandeur

VINS & DOMAINES DOMINIQUE PIRON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692671800003 a été délivré le 18 avril 2018 à Villié-Morgon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- Morgon. Le demandeur déclaré est VINS & DOMAINES DOMINIQUE PIRON.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS106, AO594. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villié-Morgon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 759 m²

Surface existante avant

1 563 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

1 858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villié-Morgon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS106 AO594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villié-Morgon Code postal 69910 Identifiant INSEE 69267
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	363 m²	0 m²	0 m²	363 m²
Locaux	1 200 m²	295 m²	295 m²	1 495 m²
Total	1 563 m²	295 m²	295 m²	1 858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	227 m²	295 m²	295 m²	522 m²
Autres activités	973 m²	0 m²	0 m²	973 m²
dont Bureaux	67 m²	0 m²	0 m²	67 m²
dont Entrepôt	906 m²	0 m²	0 m²	906 m²
Total locaux	1 200 m²	295 m²	295 m²	1 495 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINS & DOMAINES DOMINIQUE PIRON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 342324746
SIRET: 34232474600011
Code APE (NAF): 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1987
Localisation: VILLIE-MORGON (69910)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692671800003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 759 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Lieu- Morgon, à Villié-Morgon (69910).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par VINS & DOMAINES DOMINIQUE PIRON et accordé le 18 avril 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692671800003, déposé en mairie de Villié-Morgon.

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