Permis de construire Locaux N° 0692662500012

Permis de construire n° 0692662500012 à Villeurbanne pour 494 m² de locaux, 34 rue Decomberousse

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2025

Dossier PC n° 0692662500012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692662500012 a été délivré le 30 juin 2025 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 34 rue Decomberousse.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 494 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 268 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/04/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2025, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BZ 93. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Decomberousse, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 268 m²

Surface existante avant

494 m²

Surface créée

494 m²

Surface totale après

494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/04/2026. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2025

Achèvement (DAACT)

09/04/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
30/06/2025
Chantier (DOC)
12/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2026

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ 93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 11 268 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 494 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 494 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 494 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 494 m² 0 m² 494 m² 0 m² 494 m² 0 m² 494 m²
Total 494 m² 0 m² 494 m² 0 m² 494 m² 0 m² 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²
Autres activités 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² -494 m² 0 m²
dont Bureaux 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² -494 m² 0 m²
Total locaux 494 m² 0 m² 494 m² 0 m² 494 m² 0 m² 494 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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