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Déclaration préalable Locaux N° 0692662200205

Déclaration préalable n° 0692662200205 à Villeurbanne pour 295 m² de locaux, 48 Rue Decomberousse

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 463 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 48 Rue Decomberousse, à Villeurbanne (69100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par ORGANDI et accordé le 13 mai 2022.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692662200205, instruit par la commune de Villeurbanne.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier DP n° 0692662200205

Demandeur

ORGANDI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692662200205, accordée le 13 mai 2022 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 48 Rue Decomberousse. Le demandeur déclaré est ORGANDI.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 463 m², à destination principale locaux. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ116. L'instruction du dossier a duré 4 mois. Il s'inscrit parmi les 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 463 m²

Surface existante avant

14 492 m²

Surface créée

295 m²

Surface totale après

14 492 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/05/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 492 m²	0 m²	295 m²	0 m²	295 m²	0 m²	14 492 m²
Total	14 492 m²	0 m²	295 m²	0 m²	295 m²	0 m²	14 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	558 m²	0 m²	0 m²	0 m²	558 m²
Équipements publics	295 m²	0 m²	295 m²	0 m²	0 m²
Autres activités	13 639 m²	295 m²	0 m²	295 m²	13 934 m²
dont Bureaux	13 639 m²	295 m²	0 m²	295 m²	13 934 m²
Total locaux	14 492 m²	295 m²	295 m²	0 m²	14 492 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureau pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORGANDI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 803548536
SIRET: 80354853600017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS 09 (75009)

Autres dossiers de ORGANDI

PC n°0692661400050 Commencé

48 Rue Decomberousse

Nouvelle construction

30 janv. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692662200205
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 463 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 48 Rue Decomberousse, à Villeurbanne (69100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par ORGANDI et accordé le 13 mai 2022.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692662200205, instruit par la commune de Villeurbanne.

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45 All Du Mens

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Transformation sans extension

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