Déclaration préalable n° 0692662200205 à Villeurbanne pour 295 m² de locaux, 48 rue Decomberousse
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2022
Dossier DP n° 0692662200205
Demandeur
ORGANDI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0692662200205, accordée le 13 mai 2022 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 48 rue Decomberousse. La société de programme immobilier ORGANDI porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 295 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 463 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BZ 116. Sur la même voie, rue Decomberousse, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2022.
Autorisation
13 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 3 463 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 295 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 295 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 295 m² parmi les 14 492 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 492 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 14 492 m² |
| Total | 14 492 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 14 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² |
| Équipements publics | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | -295 m² | 0 m² |
| Autres activités | 13 639 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 13 934 m² |
| dont Bureaux | 13 639 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 13 934 m² |
| Total locaux | 14 492 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 14 492 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ORGANDI, une SNC basée à Paris 09. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ORGANDI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 803548536
- SIRET
- 80354853600017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS 09 (75009)
Autres dossiers de ORGANDI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662200205 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Decomberousse à Villeurbanne (69100)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Decomberousse depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.