Déclaration préalable n° 0692662500297 à Villeurbanne pour 330 m² de locaux, 76 rue Louis Becker
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2025
Dossier DP n° 0692662500297
Demandeur
CONSULAT GENERAL DU SENEGAL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0692662500297 a été accordée le 24 juin 2025 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 76 rue Louis Becker. Le projet est porté par CONSULAT GENERAL DU SENEGAL.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 330 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 330 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BN 213. Sur la même voie, rue Louis Becker, la base recense 5 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2025.
Autorisation
24 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 330 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 330 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 330 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 330 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 330 m² |
| Total | 330 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | -330 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
| Total locaux | 330 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 330 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CONSULAT GENERAL DU SENEGAL, dont l'adresse déclarée est à Villeurbanne.
Demandeur
CONSULAT GENERAL DU SENEGAL
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- État, collectivité ou établissement public étranger
- SIREN
- 504256306
- SIRET
- 50425630600011
- Code APE (NAF)
- 99.00Z - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662500297 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, rue Louis Becker à Villeurbanne (69100)
Les 5 autres déclarations préalables recensés rue Louis Becker depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.