Déclaration préalable Locaux N° 0692662300341

Déclaration préalable n° 0692662300341 à Villeurbanne pour 205 m² de locaux, 22 Rue De Decomberousse

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2023

Dossier DP n° 0692662300341

Demandeur

SM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692662300341, accordée le 26 juillet 2023 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 22 Rue De Decomberousse. La demande émane de SM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 436 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ92, BZ93, BZ94. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 436 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

205 m²

Surface totale après

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ92 BZ93 BZ94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m²
Total 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Autres activités 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² -205 m² 0 m²
dont Bureaux 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² -205 m² 0 m²
Total locaux 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200046597
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2014
Localisation
LYON 03 (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662300341
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 436 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 22 Rue De Decomberousse, à Villeurbanne (69100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE et accordée le 26 juillet 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692662300341, déposé en mairie de Villeurbanne.

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