Permis de construire Logement N° 0692662300088

Permis de construire n° 0692662300088 à Villeurbanne pour 583 m² de logement, 22 rue Chevreul

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2024

Dossier PC n° 0692662300088

Demandeur

CHEVREUL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692662300088, délivré le 25 mars 2024 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 22 rue Chevreul. La société de programme immobilier CHEVREUL porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 12 appartements, répartis entre 6 studios (T1) et 6 T2, après démolition des 598 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 583 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 949 m², soit 49 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/12/2024, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 235. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Chevreul, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

949 m²

Surface existante avant

598 m²

Surface créée

583 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

583 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
05/12/2024
Autorisation
25/03/2024
3
Chantier (DOC)
05/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT 235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 598 m² existants et construit 583 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 949 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 583 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 49 m² par logement.

La surface de plancher diminue de 598 m² à 583 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²
Locaux 598 m² 0 m² 0 m² 598 m² 0 m² -598 m² 0 m²
Total 598 m² 583 m² 0 m² 598 m² 0 m² -15 m² 583 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs. Les 12 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 6 - - - - 12
50,0 % 50,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier CHEVREUL, une SCCV basée à Lyon 02.

Demandeur

CHEVREUL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
920745130
SIRET
92074513000012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
LYON 02 (69002)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662300088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mars 2024
Date de dépôt 05/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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