Permis de construire Logement N° 0692662300088

Permis de construire n° 0692662300088 à Villeurbanne pour 583 m² de logement, 22 Rue Chevreul

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2024

Dossier PC n° 0692662300088

Demandeur

CHEVREUL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692662300088, délivré le 25 mars 2024 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 22 Rue Chevreul. Le demandeur déclaré est CHEVREUL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 949 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1 et 6 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BT235. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

949 m²

Surface existante avant

598 m²

Surface créée

583 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

583 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/03/2024
3
Chantier (DOC)
05/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²
Locaux 598 m² 0 m² 0 m² 598 m² 0 m² -598 m² 0 m²
Total 598 m² 583 m² 0 m² 598 m² 0 m² -15 m² 583 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 6 - - - - 12
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEVREUL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
920745130
SIRET
92074513000012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON 02 (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662300088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 949 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Chevreul, à Villeurbanne (69100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHEVREUL et accordé le 25 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 mars 2024, ouverture de chantier le 5 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1 et 6 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692662300088, déposé en mairie de Villeurbanne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeurbanne

Autres types d'autorisations à Villeurbanne