Permis de construire Logement N° 0692662300071

Permis de construire à Villeurbanne pour 251 m² de logement - 17 Rue Pierre Voyant

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2024

Dossier PC n° 0692662300071

Demandeur

JOP 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0692662300071, délivré le 25 mars 2024 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Rue Pierre Voyant, Villeurbanne (69100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JOP 1. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 968 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY128.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

968 m²

Surface existante avant

385 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

636 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2026.

Autorisation

25 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

01/01/2026

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/03/2024
Chantier (DOC)
09/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2026

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 385 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 636 m²
Total 385 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 636 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOP 1

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892973439
SIRET
89297343900011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LYON 02 (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662300071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 968 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Pierre Voyant, Villeurbanne (69100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JOP 1 et accordé le 25 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2024, ouverture de chantier le 9 septembre 2024, achèvement déclaré le 1 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692662300071, instruit par la commune de Villeurbanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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