Permis de construire n° 0692662300077 à Villeurbanne pour 210 m² de locaux, 36 rue Jules Valles
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2024
Dossier PC n° 0692662300077
Demandeur
DIVOPIL 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2024 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692662300077 porte sur un projet situé 36 rue Jules Valles. Le projet est porté par DIVOPIL 2.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 210 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 256 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 364, BL 365, BL 379. Sur la même voie, rue Jules Valles, la base recense un autre dossier depuis 2024. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 256 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 210 m² à construire.
La surface de plancher passe de 726 m² à 800 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² |
| Locaux | 532 m² | 210 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 74 m² | 606 m² |
| Total | 726 m² | 210 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 74 m² | 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 532 m² | 210 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 74 m² | 606 m² |
| Total locaux | 532 m² | 210 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 74 m² | 606 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DIVOPIL 2, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Morancé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DIVOPIL 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 931529218
- SIRET
- 93152921800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- MORANCÉ (69480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662300077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue Jules Valles à Villeurbanne (69100)
L’autre dossier recensé rue Jules Valles depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.