Permis de construire n° 0692662200038 à Villeurbanne pour 592 m² de logement, 22 rue Chevreul
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 12 septembre 2022
Dossier PC n° 0692662200038
Demandeur
HOMERE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692662200038 a fait l'objet d'une décision le 12 septembre 2022 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 rue Chevreul. Le projet est porté par le marchand de biens HOMERE IMMOBILIER.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 6 logements individuels, tous des T5, après démolition des 598 m² existants. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 592 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 949 m², soit 99 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 235. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Chevreul, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 598 m² existants et construire 592 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 949 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 592 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 99 m² par logement.
La surface de plancher devait diminuer de 598 m² à 592 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 592 m² |
| Locaux | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 0 m² | -598 m² | 0 m² |
| Total | 598 m² | 592 m² | 0 m² | 598 m² | 0 m² | -6 m² | 592 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements devaient tous être des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 6 | - | 6 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens HOMERE IMMOBILIER, une SARL basée à Lyon 02. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
HOMERE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530997279
- SIRET
- 53099727900035
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LYON 02 (69002)
Autres dossiers de HOMERE IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662200038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 15/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BT 235 à Villeurbanne (69100)
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Permis de construire sur la même voie, rue Chevreul à Villeurbanne (69100)
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