Déclaration préalable n° 0692662400174 à Villeurbanne pour 237 m² de locaux, 44 rue Edouard Aynard
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2024
Dossier DP n° 0692662400174
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0692662400174 a été accordée le 9 avril 2024 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 44 rue Edouard Aynard.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 237 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 398 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 31/10/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/06/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CO 145. La voie, rue Edouard Aynard, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2024
Achèvement (DAACT)
31/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 398 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 237 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 237 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | -237 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
| Total | 237 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON 03 (69003)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662400174 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Edouard Aynard à Villeurbanne (69100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Edouard Aynard depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.