Déclaration préalable Logement N° 0692662100267

Déclaration préalable n° 0692662100267 à Villeurbanne pour 396 m² de logement, 15 Rue Charles Robin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2021

Dossier DP n° 0692662100267

Demandeur

HOMERE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692662100267 a été accordée le 23 septembre 2021, pour un projet situé 15 Rue Charles Robin. HOMERE IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de extension sans transformation, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 1 T2. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BT150. L'instruction du dossier a duré 8 mois. La commune totalise 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

300 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

+396 m²

Surface totale après

396 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/09/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²
Total 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 1 - - - - 6
83,3 % 16,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOMERE IMMOBILIER

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
530997279
SIRET
53099727900019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ORLIENAS (69530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662100267
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Charles Robin, à Villeurbanne (69100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HOMERE IMMOBILIER et accordée le 23 septembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 1 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692662100267, instruit par la commune de Villeurbanne.

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