Permis de construire à Ars-Laquenexy pour 1 865 m² de locaux - Allee De Mercy
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2024
Dossier PC n° 05703124Y0001
Demandeur
SCI CABINET DE PATHOLOGIE
Cette page présente le permis de construire n° 05703124Y0001, délivré le 26 septembre 2024 à Ars-Laquenexy (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Allee De Mercy, Ars-Laquenexy (57530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CABINET DE PATHOLOGIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 865 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 2175.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 27 jours
Localisation du projet à Ars-Laquenexy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ars-Laquenexy Code postal 57530 Identifiant INSEE 57031
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 865 m² | 1 865 m² |
| Total | 0 m² | 1 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 865 m² | 1 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 1 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 865 m² | 1 865 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CABINET DE PATHOLOGIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 521725036
- SIRET
- 52172503600029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05703124Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |