Permis de construire Locaux N° 05703124Y0001

Permis de construire n° 05703124Y0001 à Ars-Laquenexy pour 1 865 m² de locaux, Allee De Mercy

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2024

Dossier PC n° 05703124Y0001

Demandeur

SCI CABINET DE PATHOLOGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05703124Y0001 a été délivré le 26 septembre 2024 à Ars-Laquenexy (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Allee De Mercy. SCI CABINET DE PATHOLOGIE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 865 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 2175. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ars-Laquenexy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 926 m²

Surface créée

1 865 m²

Variation nette

+1 865 m²

Surface totale après

1 865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/09/2024
3
Chantier (DOC)
22/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ars-Laquenexy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ars-Laquenexy Code postal 57530 Identifiant INSEE 57031
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 865 m² 1 865 m²
Total 0 m² 1 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 865 m² 1 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 865 m² 1 865 m²
dont Bureaux 0 m² 1 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 865 m² 1 865 m²
Total locaux 0 m² 1 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 865 m² 1 865 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CABINET DE PATHOLOGIE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
521725036
SIRET
52172503600029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05703124Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 926 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Allee De Mercy, à Ars-Laquenexy (57530).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI CABINET DE PATHOLOGIE et accordée le 26 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 septembre 2024, ouverture de chantier le 22 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05703124Y0001, déposé en mairie d'Ars-Laquenexy.

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