Permis de construire Logement N° 0692662200018

Permis de construire n° 0692662200018 à Villeurbanne pour 63 m² de logement, 145 route de Genas

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PC n° 0692662200018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692662200018 a été délivré le 17 mai 2022 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 145 route de Genas.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, tous des studios (T1). Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 4 073 m², le programme représente 63 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/09/2022, soit 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CL 182. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Genas, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 073 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

63 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2022

Achèvement (DAACT)

20/06/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
20/06/2023
Autorisation
17/05/2022
Chantier (DOC)
17/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2023

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL 182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 073 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 63 m² parmi les 68 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 68 m² à 63 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Locaux 68 m² 0 m² 0 m² 5 m² 63 m² -68 m² 0 m²
Total 68 m² 0 m² 63 m² 5 m² 63 m² -5 m² 63 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MARTIN LA PLAINE (42800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662200018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mai 2022
Date de dépôt 20/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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