Déclaration préalable Locaux N° 0692662200088

Déclaration préalable n° 0692662200088 à Villeurbanne pour 19 m² de locaux, 45 All Du Mens

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2022

Dossier DP n° 0692662200088

Demandeur

NAAN IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692662200088, accordée le 16 mai 2022 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 45 All Du Mens. NAAN IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

751 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 680 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 699 m²
Total 680 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 680 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 699 m²
Total locaux 680 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 699 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NAAN IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852929744
SIRET
85292974400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VAULX EN VELIN (69120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662200088
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 751 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 45 All Du Mens, à Villeurbanne (69100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NAAN IMMO et accordé le 16 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692662200088, déposé en mairie de Villeurbanne.

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