Délivré le 30 mai 2022 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692662200025 porte sur un projet situé 2 rue du Souvenir Francais. Le dossier a été déposé par SM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 087 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BW 75, BW 84, BW 85. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Souvenir Francais, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 087 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW 75 BW 84 BW 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 8 087 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 90 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 60 m² d'entrepôt et 30 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Total	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	30 m²	30 m²	30 m²
Autres activités	60 m²	60 m²	60 m²
dont Entrepôt	60 m²	60 m²	60 m²
Total locaux	90 m²	90 m²	90 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE, un syndicat mixte basé à Lyon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200046597
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2014
Localisation: LYON (69003)

Autres dossiers de SM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE

PC n°0690892500008 Autorisé

7 Bis Grande Rue

Francheville (69340)

Extension sans transformation

18 oct. 2025

DP n°0692752400258 Autorisé

107 rue Emile Zola

Décines-Charpieu (69150)

Extension sans transformation

20 janv. 2025

DP n°0690292400231 Autorisé

17 rue de Reims

Bron (69500)

Nouvelle construction

04 nov. 2024

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692662200025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles BW 75, BW 84, BW 85 à Villeurbanne (69100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0692662100038 Locaux Autorisé

2 rue du Souvenir Francais

Parcelles BW 75, BW 85 à Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

04/10/2021 430 m² SDP ASSOCIATION LE MAS

Permis de construire sur la même voie, rue du Souvenir Francais à Villeurbanne (69100)

L’autre dossier recensé rue du Souvenir Francais depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0692662100038 Locaux Autorisé

2 rue du Souvenir Francais

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

04/10/2021 430 m² SDP ASSOCIATION LE MAS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeurbanne

PC n°0692662200018 Logement Terminé

145 route de Genas

Villeurbanne (69100)

Transformation avec diminution

17 mai 2022 63 m² SDP

DP n°0692662200232 Locaux Autorisé

128 cours Emile Zola

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

17 mai 2022 75 m² SDP

PC n°0692662200017 Locaux Autorisé

46 rue Frederic Fays Lycee Frederic Fays

Villeurbanne (69100)

Extension sans transformation

30 mai 2022 438 m² SDP REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

DP n°0692662200181 Locaux Autorisé

172 rue Francis de Pressense

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

01 juin 2022 407 m² SDP PHARMACIE BOISIS HALABI

PC n°0692662200016 Logement Autorisé

39 rue Octavie

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

09 juin 2022 97 m² SDP

DP n°0692662200248 Locaux Terminé

16 rue des Brosses

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

09 juin 2022 500 m² SDP SCM MEDINLYON

Autres types d'autorisations à Villeurbanne

Permis d'aménager à Villeurbanne

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