Permis de construire Locaux N° 0692662200086

Permis de construire n° 0692662200086 à Villeurbanne pour 748 m² de locaux, 209 route de Genas

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2023

Dossier PC n° 0692662200086

Demandeur

SQP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692662200086, délivré le 28 mars 2023 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 209 route de Genas. La demande émane de SQP.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 748 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 091 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/04/2025, soit 2 ans après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CK 55, CK 56, CK 57. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route de Genas, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 091 m²

Surface existante avant

2 328 m²

Surface créée

748 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

2 499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/03/2023
3
Chantier (DOC)
07/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK 55 CK 56 CK 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 091 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 748 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 328 m² à 2 499 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 328 m² 748 m² 0 m² 577 m² 0 m² 171 m² 2 499 m²
Total 2 328 m² 748 m² 0 m² 577 m² 0 m² 171 m² 2 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 328 m² 748 m² 0 m² 577 m² 0 m² 171 m² 2 499 m²
dont Industrie 2 328 m² 748 m² 0 m² 577 m² 0 m² 171 m² 2 499 m²
Total locaux 2 328 m² 748 m² 0 m² 577 m² 0 m² 171 m² 2 499 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SQP, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon 03.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338202641
SIRET
33820264100027
Code APE (NAF)
46.51Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1986
Localisation
LYON 03 (69003)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662200086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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