Permis de construire Locaux N° 0692662200042

Permis de construire n° 0692662200042 à Villeurbanne pour 55 m² de locaux, 65 Rue Chateau Gaillard

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2022

Dossier PC n° 0692662200042

Demandeur

ASSOCIATION LYONNAISE NOUVELLE D ECOUTE ET D ACCOMPAGNEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2022 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692662200042 porte sur un projet situé 65 Rue Chateau Gaillard. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION LYONNAISE NOUVELLE D ECOUTE ET D ACCOMPAGNEMENT.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 299 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/10/2022
3
Chantier (DOC)
10/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 m² 24 m² 31 m² 0 m² 31 m² 24 m² 55 m²
Total 31 m² 24 m² 31 m² 0 m² 31 m² 24 m² 55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 24 m² 31 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Autres activités 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 0 m²
dont Bureaux 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 0 m²
Total locaux 31 m² 24 m² 31 m² 0 m² 31 m² 24 m² 55 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LYONNAISE NOUVELLE D ECOUTE ET D ACCOMPAGNEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
301365631
SIRET
30136563100037
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
OULLINS (69600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662200042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 299 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 65 Rue Chateau Gaillard, à Villeurbanne (69100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION LYONNAISE NOUVELLE D ECOUTE ET D ACCOMPAGNEMENT et accordé le 10 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2022, ouverture de chantier le 10 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692662200042, déposé en mairie de Villeurbanne.

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