Déclaration préalable Logement N° 0692662100523

Déclaration préalable n° 0692662100523 à Villeurbanne pour 3 081 m² de logement, 19 Rue Marcel Dutartre

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2021

Dossier DP n° 0692662100523

Demandeur

COMPAGNIE LYONNAISE IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692662100523, accordée le 15 novembre 2021 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 19 Rue Marcel Dutartre. La demande émane de COMPAGNIE LYONNAISE IMMOBILIERE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 3 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 423 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 118 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 95 T1 et 23 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI217. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 423 m²

Surface existante avant

3 081 m²

Surface créée

3 081 m²

Surface totale après

3 081 m²

Logements créés

118

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2023. Le chantier a été mené en 1 an 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

14/09/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/11/2021
Chantier (DOC)
15/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2023

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 118 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 081 m² 0 m² 3 081 m² 0 m² 3 081 m² 0 m² 3 081 m²
Total 3 081 m² 0 m² 3 081 m² 0 m² 3 081 m² 0 m² 3 081 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 118
Logements collectifs 118
Collectifs hors résidence 118

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
95 23 - - - - 118
80,5 % 19,5 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE LYONNAISE IMMOBILIERE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
424177038
SIRET
42417703800082
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1999
Localisation
LYON 07 (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662100523
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 118 logements en collectif, pour 3 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 423 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 19 Rue Marcel Dutartre, à Villeurbanne (69100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMPAGNIE LYONNAISE IMMOBILIERE et accordé le 15 novembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 novembre 2021, ouverture de chantier le 15 juin 2022, achèvement déclaré le 14 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 95 T1 et 23 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692662100523, déposé en mairie de Villeurbanne.

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