Permis de construire n° 0692662100002 à Villeurbanne pour 2 487 m² de logement et locaux, 84 cours Emile Zola 3 Rue Magenta
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2021
Dossier PC n° 0692662100002
Demandeur
SNC ELOGE A VILLEURBANNE 69
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692662100002, délivré le 7 mai 2021 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 84 cours Emile Zola 3 Rue Magenta. La demande émane de la société de programme immobilier SNC ELOGE A VILLEURBANNE 69.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 33 appartements, après démolition des 801 m² existants. Les T3 représentent 19 des 33 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 19 des 33 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 336 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 431 m², soit 71 m² par logement. S'y ajoutent 151 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/12/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 20, BM 21. La voie, cours Emile Zola, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 3 Rue Magenta
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 801 m² existants et construit 2 487 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 431 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 336 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 33 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 151 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 469 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 801 m² à 2 487 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 469 m² | 2 336 m² | 0 m² | 469 m² | 0 m² | 1 867 m² | 2 336 m² |
| Locaux | 332 m² | 151 m² | 0 m² | 332 m² | 0 m² | -181 m² | 151 m² |
| Total | 801 m² | 2 487 m² | 0 m² | 801 m² | 0 m² | 1 686 m² | 2 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Autres activités | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 0 m² | -332 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 0 m² | -332 m² | 0 m² |
| Total locaux | 332 m² | 151 m² | 0 m² | 332 m² | 0 m² | -181 m² | 151 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 33 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 19 logements sur 33. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 469 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 5 | 19 | 2 | 6 | - | 33 |
| 3,0 % | 15,2 % | 57,6 % | 6,1 % | 18,2 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
19 des 33 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC ELOGE A VILLEURBANNE 69, basée à Lyon 03. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SNC ELOGE A VILLEURBANNE 69
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 903438950
- SIRET
- 90343895000011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LYON 03 (69003)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662100002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2021 |
| Date de dépôt | 21/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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