Déclaration préalable Locaux N° 0692662100190

Déclaration préalable n° 0692662100190 à Villeurbanne pour 169 m² de locaux, 58 Rue Des Charmettes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2021

Dossier DP n° 0692662100190

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692662100190 a été accordée le 27 avril 2021 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 58 Rue Des Charmettes.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 m², à destination principale locaux. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL265. L'instruction du dossier a duré 3 mois. Ce dossier est l'un des 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

343 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

169 m²

Surface totale après

169 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/04/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662100190
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 58 Rue Des Charmettes, à Villeurbanne (69100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692662100190, instruit par la commune de Villeurbanne.

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